@Scipion: vous sous-estimez tout simplement le coût du mal-développement et des atteintes à l'environnement. Combien coûtent à l'assurance santé et à l'AI toutes les maladies respiratoires, les cancers, le stress, les allergies etc causées par la pollution de l'air et de l'eau et par le bruit? Tout le monde passe à la caisse.

Et les répercussions économiques? la pêche: sinistrée. Le tourisme souffre lorsqu'on enlaidit une région. A combien se montent les pertes foncières lorsqu'un patrimoine est affecté par une installation de montagne, par une autoroute, par un centre commercial immonde, par une ligne haute tension? Qui paie les compensations? Là, on dépasse largement vos petits soucis fiscaux ou tarifaires.

Qui va payer pour les gens qui ont travaillé dans l'amiante?

Le gaspillage d'énergie de l'immense majorité des habitations coûte chaque année des milliards de francs en pétrole importé pour rien, puisqu'on aurait pu mieux isoler les immeubles. Qui paie? les locataires, évidemment.

Au bilan, "l'écologisme" permet d'économiser de l'argent à long terme. Dommage que ça ne vous intéresse pas, vous qui êtes resté au 20e siècle. L'écologie appliquée permettrait d'économiser encore plus si elle ne rencontrait pas au Parlement tous ces casques à boulons qui ne veulent pas encourager les énergies renouvelables et les isolations thermiques.

Au moment où une récession s'annonce, c'est le moment de faire d'une pierre deux coups: investir massivement dans les énergies renouvelables et les isolations thermiques. 1) Ca crée des emplois locaux immédiatement. 2) Ca permet aux gens d'économiser sur le chauffage et de réduire notre dépendance au pétrole étranger.

Il est là le vrai enjeux, pas dans cette absurde initiative à côté de la plaque.

Ecrit par : Vincent Rossi | 07 novembre 2008

Mat, vous êtes tout excusé. Mais vous ne vous êtes peut-être pas aperçu que ma réponse à Scipion parlait de "l'écologisme". Ca sortait donc naturellement du cadre du droit de recours.

Je ne dis pas qu'une installation de montagne est forcément une installation de ski moche. J'ai voulu inclure tout type d'aménagement portant atteinte à ce qui fait la valeur foncière du lieu. Ca peut être un parking, une nouvelle route d'accès, un nouvel ensemble immobilier, un pare-avalanche (rendu nécessaire par de nouveaux aménagements plus bas), un lac de retenue pour canons à neige, un ascenseur vers une voie ferrée, je ne sais pas, toute sorte de choses.
Qui ne sont pas forcément à combattre, bien au contraire, mais qu'il convient de réaliser avec soin en respectant la législation! C'est tout ce que demandent les associations.

La plupart des cas, les oppositions (ou seulement les menaces d'opposition) sont levées après qqes discussions avec l'entrepreneur. Certains appellent ça "chantage". Mais moi je suis parfois amené, par mon travail, à me trouver entre l'entrepreneur et l'association qui fait recours. Et ce que je vois, c'est plutôt un dialogue constructif qui permet d'améliorer le projet (le rendre légal et même améliorer encore les aspects environnementaux, simplement parce que ce n'est pas si difficile). Tout dépend si l'entrepreneur accepte de considérer les écologistes comme des partenaires avec qui on peut travailler, ou s'il se braque et entre en guerre.

A mon avis, avec de l'intelligence des deux côtés, on ne devrait plus jamais entrer en guerre. C'est vers une meilleure acceptation des conseils écologistes sérieux qu'il faut se diriger. Rejeter "l'écologisme" c'est faire fausse route, c'est un retour vers uns situation non souhaitable, à l'encontre de la tendance vers une économie durable.

Ecrit par : Vincent Rossi | 07 novembre 2008

C'est vrai, Mat, idéalement le droit de recours ne devrait pas être nécessaire. Il est aussi vrai qu'il est de moins en moins utilisés ces dernières années. Mais pour le moment, il faut admettre qu'il est encore nécessaire pour que la voix des associations soit entendue: sans cette possibilité, il serait trop facile de ne leur accorder aucune autorité, aucune attention. Trop souvent encore (et c'était l'attitude de base au début), on essaie d'éviter de les écouter et de passer "tout droit", comme si faire un petit effort d'attention aux problématiques environnementales était "chiant", de la perte de temps.

L'introduction du droit de recours des association date de 1966, si je ne me trompe pas. Le Parlement fédéral, de droite, se trouvait trop généreux de créer des lois protégeant l'environnement. Il ne fallait donc pas qu'en plus, ça coûte de l'argent à les faire appliquer. D'où l'idée géniale de confier cela aux associations, gratuites pour le contribuable. Une idée de droite, donc, maintenant critiquée par la même droite (celle qui n'a pas encore compris qu'il y a un virage à prendre, celui du développement durable).

Choisir de changer cet équilibre qui fonctionne et qui permet d'appliquer efficacement le droit de l'environnement, tout en minimisant l'intervention de l'Etat et les coûts d'exécution, requiert qu'on révise tout l'ensemble. Sinon c'est unilatéral, comme cette initiative. Ok qu'on remette l'ensemble en question, mais alors qu'on renforce les contrôles étatiques! Que m'a répondu Mme de Quattro à ce sujet? Que ses services "sont indépendants" (comprendre: ils se débrouilleront, alors qu'ils sont déjà surchargés)...

En ce qui concerne le point amusant: oui je soutiens la dépénalisation du cannabis. Ce que j'aimerais, c'est que si les initiants anti-droit de recours veulent dérèglementer la protection de l'environnement, qu'ils le disent ouvertement et qu'ils le proposent directement. Je n'aime pas cette façon tordue de proposer un mécanisme de contournement pseudo-démocratique (qui permettrait de s'affranchir du droit supérieur démocratiquement voté).

Il est heureux que vous acceptiez le débat sur "supprimons l'interdiction de fumer puisque tout le monde fume". De même, j'accepterai le débat sur "supprimons la protection des espèces menacées puisque tout le monde s'en fout". Que le débat ait lieu!

Sur les autres points: la législation que vous citez n'a pas le même particularisme historique que celle de l'environnement. Par ailleurs, lorsque les lésés sont des personnes physiques ou morales, ils ont la possibilité de se défendre tout seul. Dans le cas de la nature, vous attendez-vous à ce qu'elle convoque toute seule un avocat? Il fallait résoudre ce problème juridique: le lésé ne peut pas se représenter tout seul, il lui fallait des avocats humains qui ont été désignés par la loi: les associations écologistes, sous de multiples conditions qui ont été encore renforcées en 2007.

Pour le TCS ou les cafetiers, je vous rassure: ils peuvent faire recours!

Pour les cas de corruption, c'est inadmissible et ça doit être combattu. Je suis tranquille, les cas sont rarissimes et anciens (c'est tellement facile de les dénoncer une fois l'autorisation obtenue!). Par contre, il est normal que des projets causant des dégâts soient accompagnés de mesures de compensation: création d'un biotope particulier ailleurs, aménagement pour la faune... C'est un mécanisme légalement reconnu et légitime, ce n'est pas de la corruption, ça permet simplement de créer des situations gagnant-gagnant. Ca ne vous paraît pas logique: si on coupe des arbres, on en replante?

Finalement, je crois que les organisations sont très raisonnables, si on y regarde de plus près. Pour vous en convaincre, regardez le nombre de projets pour lesquelles elles lèvent leur opposition après discussion: c'est tellement souvent le cas qu'on n'en parle même pas! Elles lèvent pratiquement toujours leur opposition avant que les riverains ne le fassent (plus de 99% des oppositions viennent de riverains). Aucune des associations habilitées à recourir ne se réclament pour la décroissance.

En fait, il faut arrêter de dramatiser la situation. Cette initiative est à côté de la plaque: les radicaux genevois le reconnaissent! C'est juste pénible pour les radicaux vaudois, par exemple, qui essaient de soutenir cette initiative à bout de bras pour faire bonne figure envers la section zurichoise...

Ecrit par : Vincent Rossi | 09 novembre 2008

@Mat: "L'initiative, vous le savez, ne vise qu'à réduire le droit de recours pour les projets soumis au vote du peuple ou du parlement..."

Non, attention: l'initiative SUPPRIME le droit de recours dans ces cas-là. Elle propose donc la création d'un droit d'exception cantonal ou communal sur le droit fédéral!!

Le droit de recours a déjà été réduit en 2007 (délai de recours, conditions pour habiliter les associations à recourir). Le nouveau régime permet aussi de commencer la construction d'un projet malgré une opposition, si le point litigieux peut être arrangé plus tard (par exemple, on commence le bâtiment même si on n'est pas d'accord sur le nombre de places du parking). Le blocage n'est donc presque plus une réalité. Je vous le dis: cette initiative se bat contre des moulins à vent.

Ecrit par : Vincent Rossi | 09 novembre 2008

@Mat: "Seriez-vous prêt à accorder un droit de recours similaire à l'ASIN en matière de rente AI et de naturalisation?"

ASIN: association pour une Suisse indépendante et neutre. Elle défend donc l'indépendance et la neutralité de la Suisse. En quoi est-ce que l'indépendance ou la neutralité de la Suisse sont-elles menacées en cas de naturalisation d'une personne? Qui ou quoi est lésé? Comment?

En cas d'abus de l'AI, par exemple, l'AI est lésée (perd de l'argent). Elle peut se défendre, pas besoin de l'ASIN.

Moi je suis d'accord pour qu'on ouvre le débat: créons ou identifions une législation de protection de l'indépendance et de la neutralité de la Suisse et donnons à l'ASIN le droit de recourir si notre indépendance ou notre neutralité sont atteintes par une naturalisation.

Ecrit par : Vincent Rossi | 09 novembre 2008